POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Signature DSF Inc. est conscient que les renseignements personnels que nos employés ainsi que nos clients nous confis sont précieux et que nous avons la responsabilité de les protéger. C'est pour cette raison que nous avons adopté cette politique de protection des renseignements personnels.

Pour toutes questions sur cette politique, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes:

Ann-Sophie Jean

Comptabilité | Responsable de la Protection des Renseignements Personnels

comptabilite@signaturedsf.com

418.609.6537, poste 105

 Renseignements pour la comptabilité:

• Prénom, Nom;
• Date de naissance;
• Adresse;
• Téléphone;
• Statut civil;
• Adresse courriel;
• Numéro d'assurance sociale;
• Photocopie de l'affiliation syndicale (employé CCQ);
• Photocopie de la carte de compétence (employé CCQ);
• Poste de travail;
• Formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt TP-1015.3;
• Formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt TD1;
• Spécimen chèque.

Renseignements pour la conduite de nos véhicules:

• Photocopie du permis de conduire;
• Copie du dossier de conduite.

Renseignements pour le dossier employé:

• Rapport, avertissement disciplinaire;
• Dossiers employés;
• Date d'entré en poste.

Clients:

• Prénom, Nom;
• Adresse;
• Adresse courriel;
• Téléphone;
• Informations bancaires.

Les renseignements recueillis auprès de nos employés et de nos clients se limitent seulement à ce qui est nécessaire aux fins des ressources humaines et de la comptabilité au sein de Signature DSF Inc.

L'accès aux renseignements personnels au sein de Signature DSF Inc. est strictement réservé aux employés qui ont besoin de ces informations dans le cadre de leurs tâches. Ces employés traitent les renseignements de façon strictement confidentielle et ne donnent accès à ces renseignements à aucune personne non autorisée.

Tout employé qui contreviendra aux dispositions prises par Signature DSF en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sera soumis à une fin de contrat définitive. 

Droit d'accéder aux renseignements

Les employés et les clients de Signature DSF Inc. ont le droit de demander à consulter les renseignements que nous détenons sur eux, sauf si la loi ne le permet pas. 

Pour consulter leurs documents, les employés doivent faire une demande à notre responsable de la protection des renseignements personnels. Celle-ci traitera la demande dans un délai de 7 jours ouvrables ou dans un délai plus long s'il en est prévu ainsi par la loi.

Correction des documents

Il est de la responsabilité des employés d'aviser la responsable de la protection des renseignements personnels dans le cas où les renseignements ont changé ou sont inexacts.

Comment protégeons-nous les renseignements personnels de nos employés et de nos clients?

Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels de nos employés ainsi que de nos clients et à ne pas les utiliser ni les divulguer sans l'autorisation de ceux-ci. Ces documents sont protégés par des mesures administratives et physiques appropriées de sécurité et de protection.

Conservation d'une durée limitée

Signature DSF Inc. conserve les renseignements des employés et des clients, en format physique ou numérique, aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins auxquelles les informations ont été recueillies ou aussi longtemps que requises ou permises selon la loi:

• Dossiers d'employés (normes du travail): 3 ans;
• Dossiers d'employés (CCQ) Rapports mensuels, horaires, feuilles de temps, dossiers, etc.: 3 ans;
• Impôt (fédéral/provincial): 6 ans;
• Documents bancaires: 3 à 10 ans.

 Pour poser une question ou envoyer un commentaire, vous pouvez communiquer avec nous:

• Envoyer un courriel à comptabilite@signaturedsf.com
• Téléphoner au 418.609.6537 x105

Pour faire une plainte, vous devez remplir le formulaire de plainte ci-dessous.